Loi Veil, 50 ans après

En France, le 17 janvier 1975, Simone Veil, alors ministre de la Santé, obtenait l'adoption de la loi dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « Loi Veil ». 50 ans après, il est important de se rappeler ce que signifiait cette loi à l'époque et les changements qu'elle a traversés. L'IVG est un sujet capital dans le débat public en France et partout ailleurs. En France, le droit à l'avortement a été inscrit dans la constitution le 8 mars 2024, cette évolution témoigne d'un engagement en faveur de l'émancipation des femmes et de la défense de leurs droits fondamentaux.

"Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaîté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame."

Discours de Simone Veil pour présenter son projet de loi à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974

Une loi historique

En 1974, l'IVG était encore illégal et puni par la loi, contraignant des milliers de femmes à avorter clandestinement, souvent dans des conditions dangereuses. Simone Veil, rescapée de la Shoah, est ministre de la Santé le 26 novembre 1974 lorsqu'elle présente devant l'Assemblée nationale le projet de loi sur la dépénalisation de l'IVG. Le débat qui suivit fut particulièrement intense puisqu'il dura 25 heures au total. Simone Veil fut la cible d'associations de droite et d'extrême droite anti-avortement. Le projet de loi fut adopté par 284 voix « pour » et 189 « contre » le 20 décembre 1974 grâce au soutien de gauche.

L'évolution de la loi sur l'IVG en France : un demi-siècle de progrès

En 1975, l'IVG n'était pas remboursée par la Sécurité sociale, mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale était prévue. En 2001, une réforme majeure est adoptée. Le délai légal pour pratiquer une IVG est allongé à 12 semaines de grossesse. C'est seulement en 2014 que la notion de « détresse » est supprimée. Désormais, une femme peut accéder à une IVG sans avoir à justifier de sa situation. En 2022, face aux restrictions du droit à l'avortement dans certains pays, comme aux États-Unis, la France débat de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Cette mesure vise à protéger ce droit contre d'éventuelles régressions futures. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution le droit fondamental de recourir à l'avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.

Cinquante ans après la loi Veil, la France poursuit ses efforts pour garantir un accès sûr et égalitaire à l'IVG. Aujourd'hui, toutes les femmes, y compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse. L'IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Mais il n'en est pas de même pour tout les autres pays. Certains pays font marche arrière ou se radicalise, nous rappelant que certaines libertés obtenues ne doivent jamais être prises pour acquises.

L'avortement dans le monde

Ces dernières années, certains pays ont adopté des positions plus conservatrices concernant l'accès à l'avortement. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême de révoquer Roe v. Wade en 2022 a marqué un recul en matière de droits reproductifs. Cette décision a permis à chaque État de légiférer sur l'avortement, entraînant des interdictions totales et partielles dans plusieurs États conservateurs. Les manifestations sous le slogan "My Body, My Choice" ont dénoncé une atteinte aux droits des femmes à disposer de leur corps, rappelant que ce droit était en place depuis près de 50 ans. En Pologne, où l'accès à l'avortement était déjà restreint, une loi de 2021 a interdit les interruptions de grossesse en cas de malformations graves du fœtus, l'une des dernières exceptions autorisées.

Mesures punitives et lois restrictives

Dans de nombreux pays, les femmes qui pratiquent un avortement clandestin, ainsi que les professionnels de santé qui les assistent, encouraient de lourdes peines. Dans environ 24 pays, l'avortement est totalement interdit, même en cas de danger pour la vie de la femme. Par exemple, au Salvador, les femmes risquent jusqu'à 40 ans de prison.

Sources: World Health Organization (WHO)