"Nous passons de la culture du viol à la culture du consentement"

Cette modification mémorable portant sur l’article 222-22 du code pénal fait également suite au procès des viols de Mazan* dite également affaire Pelicot, où le consentement a été une question centrale.

*Gisèle Pelicot, la victime, y est devenue un symbole de la lutte féministe en decidant de rendre le procès public, elle a par la suite affirmé vouloir que " la honte change de camp ".Ce procès avait marqué l’opinion publique par sa nature des plus horrifiantes et par le nombre d'accusés qui s'élevât jusqu'à 51 hommes. Pour rappel depuis plusieurs années le viol et l’agression sexuelle sont definis par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise »

•21 janvier : La proposition de loi avait été déposée

•21 octobre : Accord en commission mixte paritaire (CMP)

•23 octobre : L’assemblée nationale adopte la proposition de loi

•29 octobre : Le Sénat vote définitivement le texte

Suite à plusieurs discours marquants des députés, l’assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’intégration du non-consentement. Le vote s'est révélé complètement en faveur par un résultat 155 voix contre 31. Celui-ci est marqué par le soutien de la quasi-totalité des groupes à l'exception de l'extrême droite. Suite a l’adoption du non-consentement, les agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme "tout acte sexuel non-consenti". Il est ici question de préciser que le consentement doit être "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable". Le texte est majoritairement portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes)

"Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui" "quand c'est oui, ce doit être un vrai oui, [...] céder ne sera plus jamais consentir"

Voici les mots prononcés par la députée Marie-Charlotte Garin dans l'hémicycle. La mesure est également soutenu par la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé et par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a salué une "victoire collective" . A contrario le Rassemblement national a dénoncé "une dérive morale et juridique sans précédent", où la notion de consentement serait "subjective, mouvante, difficilement saisissable". Cette proposition de loi a été définitivement adoptée mercredi 29 octobre par un vote du Sénat qui restera gravé dans l’histoire. Le résultat est ici encore essentiellement pour avec 327 voix pour et 15 abstentions. Pour illustrer l’avancée majeur pour toute les victimes, voici un court extrait :

"Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime"

"Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature"